Données personnelles : décision importante
Max Schrems a gagné, Edouard Snowden est content. Cette décision fera date dans l’histoire d’internet, surtout dans celle du droit sur les données, enjeu majeur du Big Data.
Max Schrems est cet internaute autrichien qui s’opposait au transfert de ses données récoltées par Facebook vers les Etats-Unis. Il a donc gagné et la cour de Justice casse ainsi tous les accords passés par la Commission Européenne avec les Etats-Unis, et notamment le Safe Harbor. La Commission semblait plus préoccupée de laisser-faire le business entre les Etats-Unis et l’Europe que de défendre les conceptions juridiques des pays européens en matière de protection des données.
Cette approche vient donc de prendre un coup sur la tête.
La Cour redonne donc la possibilité aux Etats membres de faire ce qui leur convient pour faire respecter les droits des citoyens en matière de données.
Les CGU de Facebook vont-elles devoir s’adapter ?
Un droit d’auteur européen de l’User Generated Content -contenu produit par les utilisateurs- est-il en train de naître ?
Les épisodes suivants s’annoncent passionnants. Et le chiffre d’affaires des avocats florissant.
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